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Actualité.

Aperçu des tarifs

Le taux de base de l’impôt des sociétés passera de 33 % à 29 % en 2018. À compter de 2020, il sera abaissé à 25 %.

Pour les PME, le taux d’imposition sera de 20 % (sur la première tranche de 100000 EUR).

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Mesures de réforme à partir de 2018

La déduction des intérêts notionnels (DIN) sera réformée ; le calcul sera désormais effectué sur la base de la moyenne pondérée de l’augmentation du capital à risque sur les cinq dernières années.

Certains postes de déduction seront limités à un « panier » d’un montant limité.

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Mesures de réforme à partir de 2020

La déductibilité fiscale des pertes d’un établissement stable situé à l’étranger sera limitée.

La déductibilité de certaines dépenses (comme la cotisation sur commissions secrètes, les frais de voiture…) sera limitée.

Les réserves immunisées (qui existaient avant le 1er janvier 2017) pourront être converties en réserves imposables normales à un taux de 15 % (ou 10 % dans certains cas).

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